Conditions Générales de Vente

Modèle à compléter par Tidiane et faire valider par un professionnel du droit avant mise en production.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de transport de personnes (VTC) effectuées par TKA driver pour ses clients.

2. Réservation et paiement

La réservation s'effectue en ligne via le site. Le paiement est intégral à la réservation, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. La devise est l'euro (EUR), toutes taxes comprises.

3. Tarifs

Les tarifs comprennent la prise en charge, les kilomètres parcourus, la durée du trajet ainsi que les majorations applicables (heures de pointe, nuit). Les forfaits longue distance sont des prix forfaitaires affichés au moment de la réservation. Aucun supplément ne s'ajoute en dehors des cas mentionnés (attente prolongée).

4. Annulation et remboursement

Annulation gratuite jusqu'à 24h avant le trajet. Entre 24h et 6h avant, 50% du montant est remboursé. Moins de 6h avant, aucun remboursement n'est effectué. En cas de retard de vol justifié, aucun frais ne s'applique.

5. Attente

15 minutes d'attente offertes pour un trajet standard, 60 minutes pour un vol. Au-delà, l'attente est facturée 0,50 €/min.

6. Responsabilité

TKA driver met tout en œuvre pour assurer un service ponctuel et sécurisé. La responsabilité du transporteur ne saurait être engagée en cas de force majeure (intempéries, manifestations, restrictions de circulation imprévisibles).

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège du prestataire.